Confidentialité
Politique de confidentialité
1. Généralités
La commune de Châteauneuf-du-Faou met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site https://www.chateauneufdufaou.bzh/, sont susceptibles de communiquer à La commune de Châteauneuf-du-Faou, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
– Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements
– Cookies
– Inscription à la lettre d’information
La simple consultation du site https://www.chateauneufdufaou.bzh/, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de confidentialité fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Châteauneuf-du-Faou en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la commune de Châteauneuf-du-faou par :
- Voie postale au 8, rue de la Mairie 29520 Châteauneuf-du-Faou
- Téléphone au 02.98.81.75.41
- Voie électronique à l’adresse suivante : mairie@chateauneufdufaou.bzh
La commune de Châteauneuf-du-Faou a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Vous pouvez contacter le DPD par :
- Voie postale à l’adresse suivante :
Centre de Gestion du Finistère
La Cellule RGPD
7, boulevard du Finistère
29 000 QUIMPER
- Téléphone au numéro :
02 98 64 11 30
- Voie électronique à l’adresse suivante :
3. Finalités, destinataires et bases légales
- Formulaires de contact
Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la commune de Châteauneuf-du-Faou en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la commune de Châteauneuf-du-Faou, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.
- Inscription à la lettre d’information (si vous en disposez une)
En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par du musée Sérusier, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.
Les traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (formulaire de contact) et relèvent du consentement (lettre d’information) dont est investi le responsable de traitement.
4. Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la commune de Châteauneuf-du-Faou ou au délégué à la protection des données de la collectivité/établissement (voir les coordonnées ci-dessus).
La commune de Châteauneuf-du-Faou ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :
- 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
- Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information
6. Conservation exclusive et sécurisée
La commune de Châteauneuf-du-Faou s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
7. Introduction d’une réclamation
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).
8. « Cookies » et balises (Tags) Internet
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Utilisation des cookies
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.
Cookies tiers
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook “Twitter”, LinkedIn”, “Viadeo”, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Liste des cookies :
- Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :
Ces cookies peuvent être désactivés cependant cela empêcherait le fonctionnement correct du site.
Exemples à personnaliser :
NOM | Domaine | Durée de vie | Usage |
_wp_session | Ma.ville.fr | 30 minutes | session wordpress |
has_js | Ma.ville.fr | Jusqu’à la fin de session | cookie des sessions posé par drupal |
- Cookies de mesure d’audience :
Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.
Par exemple pour google analytics :
NOM | Domaine | Durée de vie | Usage |
_ga | Ma.ville.fr | 1 année | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. |
_gat | Ma.ville.fr | Jusqu’à la fin de session | Utilisé par google analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes |
Pour google analytics, il peut y avoir ces cookies : _utma, _utmb, _utmc, _utmz, _utmt, _utuvc
- Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site :
Notre Site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin, des listes de tweets (Twitter) et des vidéos présents sur notre site.
Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Facebook (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
Vidéos
Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
Youtube (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
Viméo (Voir la politique de confidentialité sur le site officiel)
Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Via le navigateur :
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Microsoft Internet Explorer, cliquez ici
Pour Google Chrome, cliquez ici
Pour Safari, cliquez ici
Pour Firefox, cliquez ici
Pour Opéra, cliquez ici
Via vos choix exprimés en ligne :
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies via le panneau de gestion des cookies.
Protection des données personnelles
Notice d’information générale
La commune de Châteauneuf-du-Faou, en sa qualité de responsable de traitement est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.
Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion de l’ensemble des services internes (état civil, l’urbanisme, les élections, les actions sociales, les affaires scolaires, les loisirs, les services techniques, la communication, les ressources humaines, les contentieux et réclamations, l’environnement et agriculture, etc.) réglementés par la loi française, soit dans les missions de service public, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles sont enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont également transmises aux organismes compétents, dans la limite de leurs missions et des traitements (Trésor Public, CAF, Préfecture, Tribunal, Conseil Départemental, Police, Gendarmerie, EPCI, CCAS, DDTM, DGFIP, etc.).
Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles seront versées en archives intermédiaires pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront conservées.
Vous avez des droits sur vos données selon la base légale déterminée : accès, rectification, opposition, effacement, limitation. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
8, rue de la Mairie 29520 Châteauneuf-du-Faou
mairie@chateauneufdufaou.bzh
Ou à notre délégué à la protection des données via le courriel “protection.donnees@cdg29.bzh” ou à l’adresse : La cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre DPO pour répondre à votre demande. Elles seront conservées pendant 5 ans et sont destinées au service informatique. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant ce formulaire.