Les formulaires
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir) ou votre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en ligne.
Déclaration en ligne
Demande d'autorisation d'urbanisme
DPMI
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
DP
Déclaration préalable
PC
Demande de permis de construire
PCMI
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
PD
Demande de permis de démolir
CU
Demande de certificat d'urbanisme
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme actuel a été approuvé en 2010. Il est depuis le 12 juillet 2016 en procédure de révision, opération qui devrait être achevée fin 2024.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision de PLU consistent à :
- Répondre aux contraintes règlementaires et législatives,
- Actualiser les règles d’urbanisme en profitant du retour d’expériences sur l’application du PLU de 2010,
- Répondre à la demande des habitants, actuels et futurs, par un développement raisonné des zones urbanisées, tout en maîtrisant la consommation foncière,
- Retravailler les orientations d’aménagement,
- Continuer le développement d’une activité pérenne et rentable,
- Offrir des conditions favorables au développement économique et commercial,
- Contribuer à améliorer l’autonomie énergétique du territoire,
- Favoriser l’utilisation des liaisons douces et des transports collectifs,
- Préserver et valoriser les patrimoines naturel et architectural,
- Continuer le développement du tourisme.
Le SCOT du Centre Ouest Bretagne est actuellement en cours d’élaboration.
Les documents du PLU
Patrimoine
Carte graphique
Les règlements graphiques
Les règlements par zone
CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES
Par la mise en œuvre d’une campagne de ravalement et de coloration des façades du centre-ville, la municipalité souhaite faire de la valorisation du patrimoine bâti du centre ancien un axe de sa politique de redynamisation. Pour ce faire, la ville accompagne les propriétaires réalisant des travaux d’entretien et de mise en valeur des façades de maisons, commerces et immeubles.
Le périmètre d’intervention s’étend en majorité sur le centre-ville de Châteauneuf-du-Faou et plus particulièrement sur les secteurs “à enjeux” de la ville. Cela concerne les espaces publics majeurs, les places et les abords de la route départementale, ainsi que les fronts bâtis très visibles depuis le canal :
- Place au Chevaux,
- Place St Michel,
- Place de la Résistance,
- Place de l’Eglise, Place André Le Gall,
- Place du Marché
- Rue de la Mairie,
- Rue Garront Doureg,
- Rue de l’Eglise
- Route départementale (une partie de la rue du Général de Gaulle et la quasi-intégralité de la rue Paul Sérusier),
- Rue de Roz Aon et Quai Jean Guivarc’h.
L’opération a une durée de trois années entières, elle se terminera donc au début de l’année 2027.
Le montant de la subvention pourra s’élever à un maximum de :
- 40% du coût hors taxes des travaux, avec un plafond de 3500 € par dossier la première année,
- 30% du coût hors taxes des travaux, avec un plafond de 2500 € par dossier la deuxième année,
- 20% du coût hors taxes des travaux, avec un plafond de 1500 € par dossier la troisième année.
Les subventions seront accordées dans la limite de l’enveloppe allouée. Elles seront octroyées par ordre chronologique de dépôt des dossiers.
SCOT
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
