Déclaration de naissance
Lors de la naissance d’un enfant, il faut procéder à sa déclaration à la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement.
Muni de votre pièce d’identité, vous devez présenter les documents suivants :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Certificat du consulat pour les parents étrangers désirant ne transmettre qu’une partie de leur nom de famille
Renseignements auprès du Service Etat Civil de la mairie au 02 98 81 75 41.
Mariage
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
Le dossier devra être déposé à la mairie deux mois avant le mariage. Les bans sont publiés dès que le dossier est complet.
La loi exige que les futurs époux soient reçus par l’officier d’état civil ensemble au moins une fois avant le mariage.
Il faut justifier d’une attache avec la commune dans laquelle on désire se marier.
Renseignements auprès du Service Etat Civil de la mairie au 02 98 81 75 41.
Dossier mariage
À télécharger et remplir
PACS
La mairie est compétente pour conclure les PACS (pacte civil de solidarité) dont les contractants sont domiciliés à CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU.
Les usagers peuvent donc déposer leurs demandes au service de l’état civil de la mairie.
Le dossier Pacs est composé de :
- « la déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune »
- « la convention type de PACS »
La notice ainsi que les formulaires sont disponibles https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 (lien à renommer : Service Public)
Une fois vérifiée la conformité du dossier, les contractants seront contactés pour fixer un rendez-vous dans les meilleurs délais
Renseignements auprès du Service Etat Civil de la mairie au 02 98 81 75 41.
Déclaration de décès
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Le certificat de décès
- Livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité le concernant.
Renseignements auprès du Service Etat Civil de la mairie au 02 98 81 75 41.
Livret de famille
Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.
Seuls les titulaires (un des parents ou époux) du livret de famille peuvent obtenir un duplicata. L’accord de l’autre parent ou époux n’est pas nécessaire. Il est à noter qu’en cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir de duplicata.
Dossier : PDF à retourner en Mairie avec l’original de la carte d’identité
Renseignements auprès du Service Etat Civil de la mairie au 02 98 81 75 41.
Dossier livret de famille
À télécharger et remplir
Demande d'acte d'état civil
Ce service est assuré gratuitement par le service état-civil de la mairie. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur Internet qui vous demandent de payer. Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Recensement citoyen
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Se munir des documents suivants :
- La carte nationale d’identité ou passeport valide,
- Le livret de famille à jour,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Renseignements auprès du Service Etat Civil de la mairie au 02 98 81 75 41.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Vous pouvez faire la reconnaissance avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Reconnaissance avant naissance :
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois.
Reconnaissance après naissance :
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois,
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois,
- Livret de famille.
Renseignements auprès du Service Etat Civil de la mairie au 02 98 81 75 41.
Parrainage civil
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le parrainage civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Le dossier devra être déposé à la mairie un mois avant le parrainage.
Renseignements auprès du Service Etat Civil de la mairie au 02 98 81 75 41.
Dossier parrainage
À télécharger et remplir
